Admissibilité


Pour être admissible au Fonds communautaire Aviva, l'idée doit :

  • apporter un changement positif dans votre collectivité.
  • être réalisée au Canada, et sa mise en œuvre ne doit pas nécessiter l'accès aux propriétés privées (bien que les propriétés ou idées municipales ou publiques qui profitent à une organisation soient acceptées.)
  • coûter 150 000 $ ou moins.
  • Be well underway by le 31 décembre, 2014.
  • soumise dans l'une des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.

Pour être admissible au Fonds communautaire Aviva, l'idée ne peut :

  • inclure de mention de personnes, d'entreprises, de marques ou de produits en particulier à des fins promotionnelles.
  • contenir de marques de commerce ni tout autre matériel appartenant à des tiers sans l'autorisation écrite expresse de ce tiers.
  • contenir de matériel offensant, obscène ou suggestif au plan sexuel, de la propagande, de l’information potentiellement trompeuse, de matériel diffamatoire ou méprisant sur des personnes ou des entreprises, ni encourager toute forme de haine, tout groupe haineux ou toute activité terroriste.
  • entraîner de discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'origine ethnique, la déficience, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la loi, à la seule discrétion d'Aviva.
  • requérir aucune étude religieuse obligatoire et ne doit aucunement être discriminatoire envers aucune religion ni aucun groupe. Les idées sur fond de prosélytisme, visant à une conversion religieuse ou à agrandir une communauté religieuse ne sont pas admissibles au Fonds communautaire Aviva et peuvent être retirées de la compétition en tout temps.
  • appuyer un parti politique ou un groupe affilié.
  • promouvoir directement ou critiquer négativement une religion, une action politique, une loi ou un parti, ni promouvoir ou encourager la violation d'une loi, à la seule discrétion d'Aviva.
  • promouvoir les activités qui peuvent sembler imprudentes ou dangereuses, à la seule discrétion d'Aviva.
  • être associée à un sujet controversé ni à un sujet contraire aux intérêts d'Aviva, à la seule discrétion d'Aviva.

Vous pouvez soumettre une idée au nom d'une organisation à laquelle vous êtes affilié et, sous réserve de la satisfaction à nos critères de diligence raisonnable, votre organisation pourrait être sélectionnée pour recevoir une demande de proposition en vue de la réalisation de l'idée, s'il s'agit d'une idée gagnante.

Si votre idée concerne la mise en place d'un programme qui nécessite un financement permanent, Aviva ne peut garantir qu'une année de financement.

Les idées qui ne satisfont pas aux critères d'admissibilité ne sont malheureusement pas admissibles à un financement et ne seront pas publiées. Si Aviva détermine qu'une idée ne respecte pas les critères d'admissibilité avant la demi-finale ou la phase de notation, l'idée sera éliminée et ne pourra rivaliser pendant ces phases de la compétition.


Admissibilité des soumissionnaires

Toute personne qui est citoyen canadien ou résident permanent et qui répond aux critères d’admissibilité peut participer à la compétition du Fonds communautaire Aviva. Cette compétition est ouverte aux clients et aux non-clients d’Aviva, et aucun achat n'est requis pour y participer.

Les idées soumises dans le cadre d'un effort de groupe appartiennent à l'adresse courriel indiquée sur le site Web, et toutes les ententes et les relations entre les participants doivent être gérées à l'extérieur du programme de la compétition du Fonds communautaire Aviva.


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Critères d'admissibilité complets des soumissionnaires


Pour soumettre une idée admissible à la compétition du Fonds communautaire Aviva, les participants doivent respecter les conditions d'admissibilité suivantes :

  • Ils ne peuvent pas être un employé d'Aviva ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, sans égard au lieu de résidence) d'un employé d'Aviva.
  • Ils ne peuvent pas entretenir une relation privilégiée avec Aviva plc ou Aviva, à la seule discrétion d'Aviva.
  • Ils doivent être un résident permanent ou un citoyen du Canada.
  • Ils doivent obtenir l'approbation d'un parent ou tuteur s'ils ont moins de 18 ans.
  • lls ne peuvent pas être un membre du jury ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, sans égard au lieu de résidence) d'un membre du jury dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva.
  • lls ne peuvent pas être un employé ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, sans égard au lieu de résidence) d'un partenaire d'Aviva au niveau promotionnel ou du développement qui participe au Fonds communautaire Aviva.

Une équipe ou un individu qui ne satisfait pas aux critères d'admissibilité décrits ci-dessus n'est malheureusement pas admissible à un financement. Si Aviva détermine qu'une équipe ou un individu ne respecte pas les critères d'admissibilité avant la demi-finale ou la phase de notation, l'idée sera éliminée et ne pourra rivaliser pendant ces phases de la compétition.

Consulter le règlement de la compétition

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